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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 1 du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté sur les salaires des agents de l'administration d'Etat, adopté par le décret n° 129 du Conseil des ministres du 26 juin 2012.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-01-10
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2014-01-17, n° 5, p. 1
ISN: BGR-2014-R-100601
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100601&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2014-01-17, n° 5, p. 1
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2015-12-07)
Résumé/Citation: Modifie le montant du salaire minimum de certains grades.
Texte(s) modifié(s):

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