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INT-2014-IA-100572
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014.
Main Region
First Region
Country(ies)
Angola; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2014-12-18
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Amending Text region
Amending text(s)
2018-02-07 (INT-2018-IA-109242)
Accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031535756&dateTexte=&categorieLien=id
File
INT-100572.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2015-11-28
Number
n° 276
Page range
p. 22087