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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France, Chili (777) > Autres accords internationaux (22)
| Nom: | Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015. |
| Pays: | France, Chili |
| Sujet(s): | Autres accords internationaux |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 2015-06-08 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | France: Journal officiel, 2015-11-14, n° 264, p. 21291 |
| ISN: | INT-2015-IA-100431 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100431&p_lang=fr |
| Bibliographie: | France: Journal officiel, 2015-11-14, n° 264, p. 21291 Accord  Legifrance (consulté le 2015-11-23) |
| Résumé/Citation: | L'objectif est de permettre des échanges de jeunes ressortissants français et chiliens, notamment par le biais de vacances. Les participants à ce Programme peuvent, conformément à la législation applicable dans l'Etat d'accueil et dans la limite de validité du visa délivré, séjourner sur le territoire de cet Etat, tout en ayant la possibilité d'y occuper un emploi pour compléter les moyens financiers dont ils disposent, le travail ne pouvant être la raison primordiale de la visite. Publié par la France par le décret n° 2015-1472 du 10 novembre 2015. |