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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1987-01-29
Entry into force:
ISN: FRA-1987-M-100372
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100372&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Affiliation
Titre III: Prestations
Titre IV: Disposition administrative et financière
Titre V: Dispositions diverses
Titre VI: Mesures transitoires
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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