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Arrêté n° 2012-605/GNC du 20 mars 2012 relatif aux conditions de vérification des appareils et accessoires de levage.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Occupational safety and health
2012-03-20
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine les conditions, les types et les modalités de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l¿'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. Abroge l'arrêté n° 635 du 17 mars 1989 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge.

Electronic region