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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l'article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-08-30
Entry into force:
ISN: FRA-1995-R-100293
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100293&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Direction du travail et de l'emploi, Textes de santé et sécurité au travail non codifiés PDF PDF (consulté le 2015-11-06)
Résumé/Citation: Fixe le contenu et les modalités de mise en place des boîtes de secours qui doivent être détenues par toutes les entreprises et tous les établissements assujettis aux dispositions de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail, modifiée. Abroge l'arrêté n° 74-017/CG du 3 janvier 1974 modifiant l'arrêté n° 1848 du 7 décembre 1955 fixant les mesures de sécurité applicables dans les entreprises de Nouvelle-Calédonie.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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