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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (231) > Égalité de chances et de traitement (20)

Nom: Règles du 20 décembre 1993 pour l'égalisation des chances des handicapés.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1993-12-20
Entry into force:
ISN: ORG-1993-M-100152
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100152&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de textes sur les personnes handicapées Recueil de textes sur les personnes handicapées Portail des droits des personnes handicapées en Afrique de l'ouest PDF PDF (consulté le 2015-10-21)

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