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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 44/2015 du 14 septembre 2015 régissant les prêts et les bourses pour étudiants.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-09-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-15, Numéro spécial, pp. 3-22
ISN: RWA-2015-L-100147
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100147&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-15, Numéro spécial, pp. 3-22
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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