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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (411) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (34)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 198/03 du 22 septembre 2015 portant montant et modalités de paiement des contributions par toutes les entités d'assurance maladie opérant au Rwanda.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-23, Numéro spécial, pp. 39-45
ISN: RWA-2015-R-100146
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100146&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-23, Numéro spécial, pp. 39-45
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
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