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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Andorre, France (14) > Autres accords internationaux (1)

Nom: Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013.
Pays: Andorre, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2013-07-11
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2015-09-30, n° 226, p. 17403
ISN: INT-2013-IA-100028
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100028&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2015-09-30, n° 226, p. 17403
Convention Convention Legifrance (consulté le 2015-09-30)
Résumé/Citation: Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

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