Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013.

Main Region

First Region

Andorra; France
Other international agreements
2013-07-11
International
International agreement

Second Region

Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2015-09-30
    Number
    n° 226
    Page range
    p. 17403