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Title_of_text

Loi du 11 mai 2012 portant sur l'intégration des personnes handicapées.

Main Region

First Region

Haiti
Disabled workers
2012-05-11
National
Law, Act

Second Region

Pose le principe de non discrimination et contient, entre autres, un chapitre relatif à l'accès à l'éducation et un chapitre sur l'emploi et le travail adaptés.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Le Moniteur
    Date
    2012-05-21
    Number
    nº 79
    Page range
    pp. 1-16