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Title_of_text

Instructions concernant la résiliation des rapports de service des fonctionnaires, d'employés et d'ouvriers de la Confédération qui ne sont plus dignes de confiance. Abrogation du 12 mars 1990.

Main Region

First Region

Switzerland
Public and civil servants
1990-03-12
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Abroge avec effet immédiat les instructions sus-visées du Conseil fédéral en date du 5 septembre 1950.

Serial region

    Serial title
    Feuille fédérale
    Date
    1990-03-27
    Number
    No. 12, Vol. 1
    Page range
    p. 1475