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Décret n° 2001/114/PM du 27 mars 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire.

Country(ies)

Cameroon

Subjects (Classification)

Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2001-03-27

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

L'honorariat est la distinction à laquelle l'Administration élève le fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Electronic source title

Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique

Author

Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Country

Cameroun

URL

File