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Loi n° 09-019/PR/2009 du 4 août 2009 portant Charte des partis politiques.

Main Region

First Region

Chad
General provisions
2009-08-04
National
Law, Act

Second Region

Titre 1: Des dispositions générales
Titre 2 : De la création et du fonctionnement des partis politiques
Titre 3 : Des droits et obligations des partis
Titre 4 : Des dispositions financières
Titre 5 : Des dispositions conservatoires
Titre 6 : Des dispositions pénales
Titre 7: Des dispositions diverses et finales

Repealed Text region

Electronic region