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Ordonnance n° 11-014/PR du 28 février 2011 portant code de l'hygiène.

Main Region

First Region

Chad
Occupational safety and health
2011-02-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux visites médicales périodiques des personnels des établissements industriels ou commerciaux, à l'installation de services sanitaires dans les établissements publics ou privés devant permettre une bonne hygiène au personnel ou aux visiteurs de ces établissements ainsi qu'à la mise à disposition d'équipements de protection pour tout personnel exposé aux radiations ionisantes. A été ratifiée par la loi n° 11-002/PR/11 du 22 mars 2011.

Electronic region