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Décret n° D/94/059/ du 13 juin 1994 portant application de la loi n° L/94/019/CTRN du 13 juin 1994 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.

Main Region

First Region

Guinea
Migrant workers
1994-06-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des conditions d'entrée des étrangers en République de Guinée
Titre II: Des conditions de séjour et d'établissement des étrangers
Titre III: Des conditions de sortie des étrangers
Titre IV: Des garanties de rapatriement
Titre V: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-06-13
    --

Electronic region