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GAB-2008-L-98527
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Title_of_text
Loi n° 022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code agricole en République Gabonaise.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
2008-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: De la sécurité juridique des investissements
Chapitre III: De l'aide à l'investissement par la facilitation des conditions d'accès au crédit
Chapitre IV: De l'aide à l'investissement par l'octroi des primes et indemnités
Chapitre V: De l'aide à l'investissement par des incitations fiscales et douanières
Chapitre VI: Dispositions finales
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009
Number
n° 1
Page range
pp. 1-4
File
F1406703182/GAB-98527.pdf (PDF)