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Title_of_text

Arrêté n° 4 du 3 novembre 1998 sur la formation des représentants dans les comités et groupes sur les conditions de travail dans les entreprises.

Main Region

First Region

Bulgaria
Conditions of work; Education, vocational guidance and training
1998-10-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur la procédure, les conditions, le contenu et l'étendue de la formation obligatoire des représentants des employeurs et des travailleurs dans les comités et groupes sur les conditions de travail au sein des entreprises.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-02-11
    --

Basic Text region

Monograph region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    1998-11-11
    Number
    n° 133