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Title_of_text

Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, signé à Rabat le 28 septembre 2010.

Main Region

First Region

Bulgaria; Morocco
International agreements
2010-09-28
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des pièces d'identité des marins, aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de chacune des parties contractantes de gens de mer de l'autre partie ainsi qu'aux conditions de recrutement par le capitaine du navire d'une partie contractante de ressortissants de l'autre partie.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulgarie: Durzhaven vestnik
    Date
    2013-07-26
    Number
    n° 66
    Page range
    p. 20
    Serial title
    Maroc: Bulletin officiel
    Date
    2014-04-17
    Number
    n° 6248