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Title_of_text

Arrêté n° 5 du 20 avril 2006 sur la sécurité et la santé au travail des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou temporaire (version consolidée).

Main Region

First Region

Bulgaria
Occupational safety and health
2006-04-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur les obligations des employeurs visant à assurer la sécurité et la santé au travail des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou temporaire.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2006-05-26
    Number
    n° 43