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INT-1987-IA-9705
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Title_of_text
Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg, fait à Québec le 22 septembre 1987.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada; Luxembourg
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1987-09-22
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte et l'arrangement administratif y afférent ont été approuvés au Québec par le décret No. 1920-89 du 13 décembre 1989 auquel est annexé le règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-04-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-09-22 (INT-1987-IA-96877)
Arrangement administratif à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Québec le 22 septembre 1987.
Amending Text region
Amending text(s)
1992-04-02 (INT-1992-IA-34938)
Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec.
Amending text(s)
1992-04-02 (INT-1992-IA-34938)
Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec.
Related Text region
Related text(s)
1989 (CAN-1989-R-96829)
Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.
Related text(s)
1989 (CAN-1989-R-96878)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Entente
Author
Publications du Québec
URL
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/R_9/R9R26.HTM
File
INT-9705.pdf (PDF)
Electronic source title
Agreement on Social Security
Author
Publications du Québec
URL
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/R_9/R9R26_A.HTM
File
INT-9705 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Canada: Gazette officielle du Québec. Partie 2
Date
1990-01-10
Number
No 2
Page range
p. 59-69
Serial title
Luxembourg: Mémorial A,
Date
1989-06-08
Number
No 37