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Title_of_text

Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg, fait à Québec le 22 septembre 1987.

Main Region

First Region

Canada; Luxembourg
Québec
International social security agreements
1987-09-22
International
International agreement

Second Region

Ce texte et l'arrangement administratif y afférent ont été approuvés au Québec par le décret No. 1920-89 du 13 décembre 1989 auquel est annexé le règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-04-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Canada: Gazette officielle du Québec. Partie 2
    Date
    1990-01-10
    Number
    No 2
    Page range
    p. 59-69
    Serial title
    Luxembourg: Mémorial A,
    Date
    1989-06-08
    Number
    No 37