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Décret n° 2014-2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.

Main Region

First Region

Cameroon
Old-age, invalidity and survivors benefit
2014-08-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'adhésion
Chapitre III: Des modalités de prise en charge et des cotisations des assurés volontaires
Chapitre IV: De la prise d'effet
Chapitre V: De la résiliation
Chapitre VI: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-08-13
    --

Electronic region