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Title_of_text

Règlement sur l'Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1984
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur les rentes du Québec et des règlements adoptés en vertu de cette loi sont étendus à toute personne visée par l'Entente et par l'Arrangement administratif. A été adopté par le décret n° 1555-84.

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