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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Social security (general standards)
2010
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que les bénéfices de la loi sur l'assurance-hospitalisation, de la loi sur l'assurance maladie, de la loi sur l'assurance médicaments, de la loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, de la loi sur le régime de rentes du Québec, de la loi sur les services de santé et les services sociaux et de la loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris; ainsi que les règlements édictés en vertu de celles-ci; s'appliquent à toute personne visée à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique et à l'Arrangement administratif. A été adopté par le décret n° 561-2010.

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