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Title_of_text

Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit
1997
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A été adopté par le décret n° 1680-97. Prévoit la possibilité pour le salarié, sous certaines conditions, de conclure un accord directement avec l'employeur.

Electronic region