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GIN-2014-L-96583
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Title_of_text
Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.
Main Region
First Region
Country(ies)
Guinea
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2014-01-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre préliminaire: Dispositions générales
Livre 1: Emploi
Titre I: Placement, recrutement et conditions d'utilisation de la main d'oeuvre
Titre II: Conclusion du contrat de travail
Titre III: Dispositions particulières à certains travailleurs et certaines activités
Titre IV: Formation professionnelle et apprentissage
Titre V: Suspension du contrat de travail
Titre VI: Modifications du contrat de travail
Titre VII: Cessation de la relation de travail
Livre 2: Conditions de travail
Titre I: Règlement intérieur et droit disciplinaire
Titre II: Durée du travail et congé
Titre III: Protection de la santé des travailleurs
Titre IV: Salaire et accessoires de salaire
Livre 3: Représentation des partenaires sociaux
Titre I: Des organisations patronales
Titre II: Organisations syndicales des travailleurs
Titre III: Représentation syndicale dans l'entreprise
Livre 4: Conventions et conflits collectifs
Titre I: Négociation des conventions collectives
Titre II: Application des conventions collectives
Titre III: Conflits collectifs
Livre 5: Administration et juridiction du travail
Titre I: Administration du travail
Titre II: Juridiction du travail
Titre III: Dispositions finales
Est promulguée par le décret n° D/2014/011/PRG/SGG du 10 janvier 2014.
Entry dates region
Date of entry into force
2014-01-10
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2016-08-23 (GIN-2016-R-113008)
Décret D/2016/256/PRG/SGG du 23 août 2016 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1988-01-28 (GIN-1988-L-4659)
Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Journal officiel de la République de Guinée
Publisher
Secrétariat général du gouvernement
Country
Guinée
Page range
31 p.
File
F200086881/GIN-96583.pdf (PDF)