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Loi n° 86-006/AF du 30 mai 1986 relative au contrat d'association.

Main Region

First Region

Comoros
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1986-05-30
National
Law, Act

Second Region

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Contient des dispositions relatives à la constitution, la déclaration, la nullité ainsi que la dissolution d'une association.

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