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Loi n° 04-006/AU du 10 novembre 2004, portant Statut général des fonctionnaires de l'Union des Comores.

Main Region

First Region

Comoros
Public and civil servants
2004-11-10
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment l'application du principe de non discrimination dans l'accès à l'emploi et reconnait le droit syndical ainsi que le droit de grève aux fonctionnaires.

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