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Title_of_text

Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Labour codes, general labour and employment acts
1981
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Soustrait de l'application de la loi sur les normes du travail et de ses règlements les établisements tels que définis par l'article 1, paragraphe 1, a de la loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (centres locaux de services communautaires, centres hospitaliers, centres de services sociaux ou centres d'accueil) ainsi que toute personne à qui sont fournis des services de santé ou des services sociaux par ces établissements ou par une famille d'accueil.

Basic Text region

Electronic region