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EEU-2014-EG-95526
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Title_of_text
Recommandation de la Commission (2014/124/UE) du 7 mars 2014 relative au renforcement du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Non-discrimination
Adopted on (Date of text)
2014-03-07
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Recommendation
Second Region
Original title
Commission Recommendation of 7 March 2014 on strengthening the principle of equal pay between men and women through transparency (2014/124/EU).
Abstract/Citation
Fournit des orientations aux États membres pour les aider à améliorer et à rendre plus efficace la mise en oeuvre du principe de l'égalité de rémunération afin de lutter contre les discriminations salariales et de contribuer à supprimer l'écart persistant de rémunération entre femmes et hommes comme permettre aux employés de demander des informations, ventilées par sexe, sur les niveaux des rémunérations, y compris sur les composantes variables ou complémentaires de celles-ci, comme les avantages en nature et les primes, applicables aux autres catégories de travailleurs effectuant le même travail ou un travail de même valeur.
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1989-12-09 (EEU-1989-M-9320)
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
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2006-07-05 (EEU-2006-DI-74164)
Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).
Electronic region
Electronic source title
Recommandation
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:069:0112:0116:FR:PDF
File
EEU-95526.pdf (PDF)
Electronic source title
Recommendation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:069:0112:0116:EN:PDF
File
EEU-95526 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2014-03-08
Number
n° L69
Page range
pp. 112-116