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Accord conclu entre la République tunisienne et le Royaume d'Espagne dans le domaine du transport maritime, conclu à Madrid, le 4 mars 1985.

Main Region

First Region

Spain; Tunisia
Other international agreements
1985-03-04
International
International agreement

Second Region

Ce texte a été publié en Tunisie par le décret No. 90-152 du 9 janvier 1990. Ses dispositions portent notamment sur la nationalité des navires et les documents de bord, le traitement des navires dans les ports, les événements de mer, les documents d'identité des marins et les droits qu'ils leur confèrent, le jugement des membres de l'équipage, le trafic, la coopération entre les administrations maritimes, la coopération technique et commerciale, et la formation professionnelle.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-01-23
    Number
    No. 6
    Page range
    p. 104-106