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Title_of_text

Règlement du 9 octobre 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure.

Main Region

First Region

North Macedonia
Old-age, invalidity and survivors benefit
2012-10-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne la détermination de l'incapacité temporaire de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-11-06
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2012-11-06
    Number
    n° 138
    Page range
    p. 19