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Title_of_text

Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail concernant les risques liés à l'exposition à des agents physiques (rayonnements optiques artificiels).

Main Region

First Region

North Macedonia
Protection against particular hazards
2012
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce règlement vise le rapprochement de la législation avec la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-11
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2012-10-26
    Number
    n° 132
    Page range
    pp. 44-61