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Title_of_text

Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail dans le domaine de l'extraction des ressources minérales.

Main Region

First Region

North Macedonia
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
2012
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce règlement vise un rapprochement de la législation avec les prescriptions de la Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-06
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2012-05-28
    Number
    n° 64
    Page range
    pp. 87-94