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Title_of_text

Règlement du 30 janvier 2012 modifiant et complétant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessures ou besoin de s'occuper d' un membre malade de la famille et la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et blessure.

Main Region

First Region

North Macedonia
Old-age, invalidity and survivors benefit
2012-01-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace la disposition relative aux critères d'évaluation de l'incapacité temporaire de travail par un nouveau texte. Abroge les critères publiées au Sluzhben Vesnik n° 31 de 2006.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-04-01
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Sluzhben Vesnik
    Date
    2012-02-28
    Number
    n° 29
    Page range
    pp. 23-47