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Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° H-29 de 2010 sur les conditions et la procédure d'adaptation des militaires du Ministère de la défense, des structures subordonnées au ministre de la défense et de l'armée bulgare après la fin de leur service.

Main Region

First Region

Bulgaria
Public and civil servants
2012
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient diverses modifications. Crée de nouvelles dispositions relatives à l'octroi de références. Modifie également la disposition relative aux informations et à l'orientation professionnelle dont les militaires en recherche d'emploi peuvent bénéficier.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-06-01
    --

Electronic region

Serial region