Name: | Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme «Vacances-Travail», signé à Hong Kong le 6 mai 2013. |
Country: | France, China - Hong Kong Special Administrative Region |
Subject(s): | Migrant workers |
Type of legislation: | International agreement |
Adopted on: | 2013-05-06 |
Entry into force: | |
Published on: | Journal officiel, 2013-07-10, n° 158, p. 11466 |
ISN: | INT-2013-IA-93520 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93520&p_lang=en |
Bibliography: | Journal officiel, 2013-07-10, n° 158, p. 11466 Accord international ![]() ![]() |
Abstract/Citation: | Créer un programme «Vacances-Travail» en vertu duquel de jeunes ressortissants de la République française et de jeunes résidents de la RASHK sont autorisés à séjourner dans l'autre Partie, à titre individuel, essentiellement pour y passer des vacances durant une période prolongé, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi à titre accessoire afin de compléter leurs ressources financières. Prévoit les conditions à remplir par les participants à ce programme. Est publié par la France par le décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013. |