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Database of national labour, social security and related human rights legislation

France, China (1,126) > Migrant workers (43)

Name: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme «Vacances-Travail», signé à Hong Kong le 6 mai 2013.
Country: France, China - Hong Kong Special Administrative Region
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2013-05-06
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2013-07-10, n° 158, p. 11466
ISN: INT-2013-IA-93520
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=93520&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2013-07-10, n° 158, p. 11466
Accord international Accord international France: Legifrance PDF PDF (consulted on 2013-07-11)
Abstract/Citation: Créer un programme «Vacances-Travail» en vertu duquel de jeunes ressortissants de la République française et de jeunes résidents de la RASHK sont autorisés à séjourner dans l'autre Partie, à titre individuel, essentiellement pour y passer des vacances durant une période prolongé, en ayant la possibilité d'y occuper un emploi à titre accessoire afin de compléter leurs ressources financières. Prévoit les conditions à remplir par les participants à ce programme.

Est publié par la France par le décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013.

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