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CAN-1964-L-93168
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Title_of_text
Loi sur l'assurance hospitalisation (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1964
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-93169)
Règlement d'application de la loi sur l'assurance-hospitalisation (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-7358)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande signée le 30 octobre 1986 (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1992 (CAN-1992-R-38989)
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1998 (CAN-1998-R-96862)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2006 (CAN-2006-R-96863)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française au 1er janvier 2023).
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Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1989 (CAN-1989-R-96878)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1987 (CAN-1987-R-96955)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-28
File
CAN-93168.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/A-28
File
CAN-93168 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))