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CAN-1969-L-93008
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Title_of_text
Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1969
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-95979)
Règlement sur les cotisations au régime d'assurance maladie du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er janier 2023).
Related Text region
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1969 (CAN-1969-L-93007)
Loi sur l'assurance maladie (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
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1992 (CAN-1992-R-93010)
Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2010 (CAN-2010-R-96841)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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1998 (CAN-1998-R-96862)
Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
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2006 (CAN-2006-R-96863)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française au 1er janvier 2023).
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2010 (CAN-2010-R-96864)
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/R-5
File
CAN-93008.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/R-5
File
CAN-93008 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))