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Arrêté n° 11-2743/PM du 8 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule de vérification de l'effectivité de l'application de la loi n° 5/86 du 18 juin 1986, fixant le régime d'admission et de séjour des étrangers en République gabonaise et des décrets n° 00277/PR/MT du 31 mai 1968 et n° 00663/PR/MTPS du 5 juillet 1972 réglementant l'emploi des travailleurs étrangers au Gabon.

Main Region

First Region

Gabon
Migrant workers
2011-11-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-11-08
    --

Electronic region