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Accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble trois annexes), signé à Bucarest le 28 septembre 2006.

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France; Romania
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2006-09-28
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Est publié par la France par le décret n° 2013-164 du 22 février 2013.

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Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2013-02-26
    Number
    n° 48
    Page range
    p. 3195