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INT-2012-IA-92041
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Title_of_text
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Gabon
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2012-11-08
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Concerne l'autorisation provisoire de séjour délivrée pour donner la possibilité pour les étudiants français au Gabon de compléter leur formation par une première expérience professionnelle, dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE), du Volontariat International en Administration (VIA) et du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) au Gabon.
Amended Text region
Amended text(s)
2007-07-05 (INT-2007-IA-79334)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942012&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-92041.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2013-01-16
Number
n° 13
Page range
p. 1028