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Title_of_text

Accord de stabilisation et d'association du 15 octobre 2007 entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part.

Main Region

First Region

European Union; Montenegro
Other international agreements
2007-10-15
International
International agreement

Second Region

Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part.
Contient notamment dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Union européenne: Journal officiel
    Date
    2010-04-29
    Number
    n° L108
    Page range
    pp. 1-354