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Title_of_text

Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.

Main Region

First Region

Albania; European Union
Other international agreements
2006-06-12
International
International agreement

Second Region

Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.
Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Union européenne: Journal officiel
    Date
    2009-04-28
    Number
    n° L107
    Page range
    pp. 166-502