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Décret n° 2012-1697 du 4 septembre 2012, portant modification de la loi n° 96-50 du 20 juin 1996, portant création du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Tunisia
Social security (general standards)
2012-09-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le "centre de recherches et d'études de sécurité sociale" devient "centre de recherches et d'études sociales". Modifie également l'article 2 du décret de 1996 relatif aux attributions du centre.

Serial region