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CHE-2011-L-91561
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Title_of_text
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
2011-09-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Régit notamment le soutien accordé à des organismes privés se consacrant aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes; comme la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d'accompagnement.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-10-17 (CHE-2012-R-91562)
Ordonnance du 17 octobre 2012 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse,OEEJ).
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/as/2012/5959.pdf
Serial region
Serial title
Recueil officiel du droit fédéral
Date
2012-11-13
Number
n° 46
Page range
pp. 5959-5966