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Loi du 28 juin 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 84-108/PR portant Code du travail.

Main Region

First Region

Comoros
Labour codes, general labour and employment acts
2012-06-28
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des syndicats professionnels
Titre III: Du contrat de travail
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Dispositions particulières aux travailleurs étrangers
Titre VII: Hygiène et sécurité - service médical
Titre VIII: Des organismes et moyens d'exécution
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Pénalités
Titre XI: Dispositions transitoires

Repealed Text region

Monograph region