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Database of national labour, social security and related human rights legislation

France, International Organizations (230) > Equality of opportunity and treatment (19)

Name: Accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et l'ONU (ONU Femmes) (ensemble deux annexes), signé à Paris le 24 mai 2012.
Country: France, International Organizations
Subject(s): Equality of opportunity and treatment
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2012-05-24
Entry into force:
Published on: France: Journal officiel, 2012-09-06, n° 207, p. 14393
ISN: INT-2012-IA-91176
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=91176&p_lang=en
Bibliography: France: Journal officiel, 2012-09-06, n° 207, p. 14393
Accord-cadre Accord-cadre Legifrance PDF PDF (consulted on 2012-09-26)
Abstract/Citation: Un des objectif de cet accord est de réaliser des progrès dans la mise en oeuvre des engagements internationaux en faveur de l'égalité femmes/hommes et de l'autonomisation des femmes dans le but de parvenir à l'élimination de toute discrimination basée sur le genre ; au développement économique et social des femmes et des filles ; ainsi qu'au respect des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l'Homme, de l'action humanitaire, de la paix et de la sécurité.
Est publié par la France par le décret n° 2012-1020 du 4 septembre 2012.

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