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Arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une « carte bleue européenne ».

Main Region

First Region

Belgium
Migrant workers
2012-08-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2012-08-31
    Number
    n° 276
    Page range
    pp. 53641-53652